Mentions Légales

DONNÉES D'IDENTIFICATION (Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique)

  •    Raison sociale : Art4cities S.L., - ci-après, LA SOCIÉTÉ-
  •   Adresse : Avda Roma, 35 entlo. 08029 BARCELONA
  •   NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B66827759
  •   Mail : abcn@artistsandbarcelona.com
  •   Téléphones : +34 699 450 698 / +34 619 370 474
  •   Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, volume 45519, page 450426 du 22 août 2016.
     

Utilisation d'internet

LA SOCIETE donne accès à une multitude d'informations et de services appartenant à LA SOCIETE qui assume la responsabilité de l'utilisation du site. Cette responsabilité s'étend aux dossiers qui étaient nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Dans ces registres, l'utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que LA SOCIETE offre à travers son site web. LA SOCIETE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés car ils ne sont pas liés à l'objectif. En tout état de cause, LA SOCIETE, en tant qu'administrateur de son site web, agira avec diligence dès qu'elle aura connaissance d'actes commis contre les présentes Conditions d'utilisation ou sa Politique de confidentialité :

 

Politique de Transition

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Droits de propriété intellectuelle

LA SOCIETE elle-même, ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur exploitation, accès et utilisation, etc. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du Décret royal législatif 1/1996, du 12 avril 1996, portant approbation du texte réécrit de la Loi sur la propriété intellectuelle, la régularisation, la clarification et l'harmonisation des dispositions légales en vigueur en la matière, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu du présent site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de LA SOCIETE sont expressément interdites. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont il est titulaire.

Tous les contenus publiés sur le site et notamment les photographies, dessins, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIETE. En aucun cas, il ne sera entendu qu'une licence est concédée ou qu'une renonciation, transmission, cession totale ou partielle desdits droits est effectuée, ni qu'un droit ou une attente de droit, et notamment d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique dudit contenu, est conféré sans l'autorisation expresse préalable de LA SOCIETE.

 

Limite de responsabilité

LA EMPRESA responderá de los daños y perjuicios que el usuario pueda sufrir como consecuencia de la utilización del sitio web cuando dichos daños sean directamente imputables a una actuación incorrecta de esta entidad, habiendo probado que no ha cumplido las exigencias y requisitos legales y reglamentariamente establecidos. Es responsabilidad del usuario adoptar todas las medidas técnicas adecuadas para controlar razonablemente los riesgos de la navegación abierta por Internet y evitar daños en sus equipos, pérdida de datos y robo de información confidencial. LA EMPRESA no se hace responsable de los perjuicios que se pudieran derivar de interferencias, omisiones, interrupciones, virus informáticos, averías y/o desconexiones en el funcionamiento operativo de este sitio web o en los aparatos y equipos informáticos de los usuarios, motivadas por causas ajenas a LA EMPRESA, que impidan o retrasen la prestación de los servicios o la navegación por el sitio web, ni de los retrasos o bloqueos en el uso causados por deficiencias o sobrecargas de Internet o en otros sistemas, ni de la imposibilidad de dar el servicio o permitir el acceso por causas no imputables a LA EMPRESA debidas al usuario, a terceros, o a supuestos de fuerza mayor. LA EMPRESA no será responsable si no tiene conocimiento efectivo de que la actividad o la información a la que remite o recomienda a través de sus enlaces es ilícita o de que lesiona bienes o derechos de un tercero susceptibles de indemnización, o si lo tiene, actúa con diligencia para suprimir o inutilizar el enlace o la información correspondiente.

 

Sécurité internet

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La sécurité en ligne est également établie par les paramètres de configuration des différents navigateurs web, il est donc fortement recommandé de les consulter.

 

Juridiction et lois applicables

Le droit applicable aux présentes conditions est le droit espagnol. Pour les controverses qui pourraient surgir à l'occasion des présentes conditions, les parties, avec démission de leur propre juridiction, sont soumises expressément aux Cours et Tribunaux du domicile qui est indiqué dans les DONNÉES D'IDENTIFICATION.

 

Modification des Conditions d'Utilisation

Eventuellement, les présentes Conditions d'utilisation pourront être révisées afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d'utilisation des informations, l'émergence de nouveaux services ou l'exclusion de tiers. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Web, il est donc important que vous consultiez régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de vous tenir au courant des changements.